Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Joy my rug

Activité indépendante hébergée par la SCIC CAE BOURGOGNE

N° Siren : 480 211 192

N° RCS (registre du commerce et des sociétés) : 480 211 192

RCS DIJON N° RM (répertoire des métiers): 480 211 192 RM21

N° de TVA intracommunautaire : FR64 480 211 192

Adresse : 45 bis rue charles dumont 21000 DIJON

Email : [email protected]

Responsable de la publication : Julie MESNIL

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site par Joy my rug. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est validée après réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de perte de colis imputable au transporteur. Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du vendeur est dégagée. En cas de problème de livraison, le client devra se rapprocher directement du transporteur pour effectuer une réclamation.

7. Disponibilité

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail. Le client pourra alors choisir d’attendre le réapprovisionnement ou de demander un remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et aux frais du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

⚠️ Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les commandes personnalisées ou réalisées sur mesure. Ces produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client via l’adresse e-mail suivante : [votre adresse email].

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle exclusive de [Nom de votre boutique] et ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans autorisation expresse.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.